Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Qui nous sommes
Ce site web et cette boutique en ligne sont exploités par :
Cam-It, vennootschap onder firma (société en nom collectif de droit néerlandais)
Eusebiusbuitensingel 41, 6828 HX Arnhem, Pays-Bas
E-mail : info@cam-it.com
Téléphone : +31 85 744 4043
Numéro de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 95565531
Numéro d'identification TVA : NL867183214B01
Cam-It vend des dashcams et des produits connexes et réalise des travaux professionnels d'installation et de montage sur les véhicules, aussi bien dans son propre atelier à Arnhem que sur site chez le client.
2. Conditions applicables
Nos conditions générales s'appliquent à l'ensemble de nos offres, contrats, livraisons et prestations de montage. La politique de retour et de rétractation, la politique de livraison et de montage, la politique d'annulation des options d'achat et la politique de confidentialité en font partie intégrante. Tous ces documents peuvent être consultés et enregistrés via notre site web et sont envoyés gratuitement sur demande.
3. Droit applicable
3.1 L'ensemble des relations juridiques entre Cam-It et ses clients est régi par le droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
3.2 Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
4. Litiges
4.1 Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire de Gueldre (Gelderland), aux Pays-Bas.
4.2 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai d'un mois, à compter du moment où Cam-It invoque cette élection de for, pour opter pour le règlement du litige par le tribunal compétent en vertu de la loi.
4.3 Nous nous efforçons de résoudre d'abord tout litige d'un commun accord. Prenez donc toujours contact avec notre service clientèle avant d'engager des démarches juridiques.
5. Règlement extrajudiciaire des litiges
5.1 La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 et ne peut plus être utilisée. Toute référence à celle-ci dans des documents plus anciens est caduque.
5.2 Cam-It n'est affiliée à aucune commission de règlement des litiges et n'y est pas non plus tenue.
5.3 Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, en Norvège ou en Islande et que nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez demander gratuitement aide et médiation auprès du Centre européen des consommateurs de votre pays. Pour les Pays-Bas, il s'agit de l'ECC Nederland.
6. Informations figurant sur ce site web
6.1 Nous élaborons avec soin nos informations produits, nos conseils de compatibilité, nos explications de montage et nos prix.
6.2 Aucun droit ne peut être tiré des images, des couleurs, des dimensions et des enregistrements d'exemple ; ceux-ci sont donnés à titre indicatif.
6.3 Les erreurs manifestes, les fautes d'impression et de frappe ainsi que les prix manifestement erronés ne nous engagent pas.
6.4 Les informations de compatibilité relatives aux véhicules sont fondées sur les versions dont nous avons connaissance. Les constructeurs modifient les versions en cours de production ; en cas de doute, contactez-nous avant de commander.
7. Liens vers des sites de tiers
Notre site web peut renvoyer vers des sites de tiers, par exemple ceux de constructeurs. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leur politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Tous les droits portant sur le contenu de ce site web — textes, photos, vidéos, design, logos, descriptions de produits, instructions de montage et certificat de montage — appartiennent à Cam-It ou à ses concédants de licence.
8.2 Toute reprise, reproduction ou publication est interdite sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.
8.3 Les marques et logos de tiers figurant sur ce site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés exclusivement pour identifier les produits.
9. Utilisation des dashcams
L'utilisation d'une dashcam et des enregistrements réalisés avec celle-ci est soumise à des règles qui varient d'un pays à l'autre. L'utilisateur en est lui-même responsable. Voir l'article 19 de nos conditions générales et le paragraphe 9 de notre politique de confidentialité.
10. Responsabilité relative à ce site web
Nous nous efforçons de maintenir le site web disponible et à jour, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ni un fonctionnement exempt d'erreurs. Notre responsabilité est régie par l'article 17 de nos conditions générales.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes mentions. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web, avec sa date d'entrée en vigueur.
En cas de divergence ou d'ambiguïté, la version néerlandaise prévaut pour l'interprétation et l'explication du présent texte.