Conditions d’utilisation

Article 1 : Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de Cam-it, dont le siège est situé à Eusebiusbuitensingel 41, 6828 HX Arnhem, enregistrée sous le numéro KVK 95565531.

1.2 En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales. Ces conditions sont disponibles sur le site web et, sur demande, sous forme imprimée.

1.3 Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle est confirmée par écrit par Cam-it. Aucune autre condition ne s'applique, sauf accord écrit.

1.4 Cam-it se réserve le droit de modifier les conditions générales. Les clients sont informés en temps utile des modifications.

Article 2 : Offre et contrat

2.1 Toutes les offres figurant sur le site web sont sans engagement et peuvent être révoquées à tout moment, même si elles ont été confirmées.

2.2 Un contrat est conclu au moment où le client passe une commande et où celle-ci est confirmée par Cam-it par e-mail. La confirmation contient les détails de la commande, le prix, le délai de livraison prévu et les conditions de paiement.

2.3 Cam-it a le droit de refuser des commandes ou de demander des informations complémentaires avant la confirmation du contrat. Cela peut être le cas en présence d'informations incomplètes ou incorrectes.

2.4 Cam-it informera le client de toute modification de l'offre et de la livraison, telle qu'une modification des délais de livraison ou de la disponibilité.

Article 3 : Prix et paiements

3.1 Tous les prix indiqués sont en euros, TVA et autres taxes comprises, sauf indication contraire. Cam-it se réserve le droit de modifier les prix. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

3.2 Le paiement peut s'effectuer au moyen des modes de paiement disponibles sur le site web, dont iDEAL, carte de crédit, Maestro, MasterCard, Visa, American Express, Bancontact, Google Pay, Apple Pay, UnionPay et PayPal.

3.3 Le client est tenu d'effectuer le paiement dans le délai imparti. Si le paiement n'est pas effectué à temps, Cam-it se réserve le droit d'annuler la commande ou de suspendre la livraison.

3.4 En cas de retard de paiement, Cam-it peut facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales. Le client est responsable des frais découlant du recouvrement.

3.5 Si le client choisit un mode de paiement entraînant des frais supplémentaires, tel qu'un service de paiement différé, le client est responsable du règlement de ces frais.

Article 4 : Livraison

4.1 La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Le client est responsable de fournir des coordonnées d'adresse correctes et complètes.

4.2 Le délai de livraison est en moyenne de 2 jours ouvrables, sauf indication contraire. Cam-it n'est pas responsable des retards de livraison, sauf s'ils sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave.

4.3 Le client est tenu de vérifier, à la réception, que les produits livrés ne présentent aucun dommage, produit erroné ou autre défaut. Toute réclamation doit être signalée par écrit à Cam-it dans les 7 jours suivant la réception.

4.4 Si un produit n'est pas livrable, Cam-it en informera le client et lui proposera une alternative ou annulera la commande. Cam-it n'est pas responsable des éventuels dommages résultant d'un produit non livrable.

4.5 Les livraisons s'effectuent au sein de l'Europe. Les frais d'expédition supplémentaires pour les expéditions internationales sont clairement indiqués au cours du processus de commande.

4.6 La responsabilité du produit est transférée au client au moment de la livraison. Le client est responsable des dommages ou de la perte du produit après réception.

Article 6 : Garantie

6.1 Les produits livrés bénéficient d'une garantie de 24 mois, sauf indication contraire dans la description du produit.

6.2 La garantie couvre les défauts survenant pendant la période de garantie, à condition que le produit ait été utilisé et entretenu correctement, comme décrit dans le mode d'emploi fourni.

6.3 Les clients doivent signaler les défauts par écrit à Cam-it dans les 7 jours suivant leur découverte. Le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la preuve d'achat.

6.4 Si un produit devient défectueux pendant la période de garantie, le client a droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement, selon la situation et les possibilités. En cas de remplacement, Cam-it peut proposer un produit équivalent.

6.5 La garantie est annulée si le client effectue lui-même des modifications ou des réparations sur le produit, ou si le produit a été exposé à une utilisation inappropriée ou à un entretien négligent.

6.6 Cam-it n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits en combinaison avec d'autres produits non recommandés par Cam-it.

Article 7 : Responsabilité

7.1 Cam-it n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages aux véhicules, à d'autres biens ou à des personnes.

7.2 La responsabilité de Cam-it est limitée au montant que le client a payé pour le produit concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

7.3 Cam-it n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation, une installation ou un montage incorrects des produits. Le client est responsable du respect des instructions et directives fournies avec le produit.

7.4 En cas de dommages au client ou à des tiers résultant de l'utilisation des produits, le client garantit Cam-it contre toute réclamation de tiers.

7.5 Les clients sont encouragés à contacter Cam-it en cas de doute sur l'adéquation d'un produit à leur situation spécifique.

7.6 Cam-it n'est ni responsable ni redevable de tout dommage causé aux véhicules, pièces ou accessoires résultant de l'installation ou du montage des dashcams fournies. Il est conseillé aux clients de faire effectuer l'installation par un installateur professionnel ou de suivre attentivement le manuel et les instructions d'installation fournis.

Article 9 : Droit applicable et litiges

9.1 Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales et à tous les contrats.

9.2 Les litiges découlant des présentes conditions ou du contrat, ou en lien avec ceux-ci, seront soumis au tribunal compétent de Gueldre (Gelderland), sauf disposition légale impérative contraire.

9.3 Cam-it s'efforcera de résoudre les litiges à l'amiable. Les clients sont encouragés à contacter d'abord le service client avant d'entreprendre des démarches juridiques.

9.4 Pour les litiges relatifs à l'application des présentes conditions générales, la version néerlandaise de ces conditions fait foi.

Article 10 : Modifications

10.1 Cam-it se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont annoncées sur le site web et s'appliquent aux nouvelles commandes à compter de la date de publication.

10.2 Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 : Service client

11.1 Pour toute question, remarque ou réclamation, le client peut contacter le service client de Cam-it via Info@cam-it.com ou via la fonction de chat sur le site web.

11.2 Cam-it s'efforce de répondre aux questions et réclamations dans un délai de 3 jours ouvrables. 

11.3 Les clients peuvent également utiliser la section FAQ du site web pour les questions fréquemment posées.

Article 12 : Dispositions diverses

12.1 Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

12.2 Les présentes conditions générales sont rédigées en néerlandais. En cas de traductions dans d'autres langues, le texte néerlandais fait foi.

12.3 Les clients peuvent enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions pour leurs propres archives.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site web de Cam-it, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque et les droits sur les bases de données, appartiennent à Cam-it ou à ses concédants de licence.

13.2 Il n'est pas permis au client de reproduire, de rendre publics ou de diffuser, sans l'autorisation écrite de Cam-it, des informations, des images ou des textes du site web.

13.3 Le client reconnaît que les produits et services de Cam-it représentent des droits de propriété intellectuelle uniques et précieux et s'abstiendra de toute atteinte à ceux-ci.

Article 14 : Force majeure

14.1 Cam-it n'est pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution du contrat lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance qui empêche l'exécution du contrat et qui ne peut être imputée à Cam-it.

14.2 En cas de force majeure, Cam-it informera le client dans les meilleurs délais de la cause et de la durée prévue de la force majeure.

14.3 Si la situation de force majeure dure plus de 6 semaines, le client a le droit de résilier le contrat sans frais.

Contact

Pour toute question, remarque ou demande concernant nos conditions générales ou d'autres documents de politique, vous pouvez nous contacter via :

Adresse e-mail : info@cam-it.com
Adresse postale : Eusebiusbuitensingel 41, 6828 HX Arnhem
Fonction de chat : Visitez notre site web pour utiliser la fonction de chat et obtenir une assistance directe.

Nous nous efforçons de répondre à toute correspondance dans un délai de 3 jours ouvrables. Merci de votre intérêt et de vos retours.

Numéro KvK : 95565531
Numéro d'identification à la TVA : NL867183214B01

En cas de divergences ou d'ambiguïtés, la version néerlandaise prévaudra dans l'interprétation et l'explication du présent texte.