Politique de résiliation
POLITIQUE D'ANNULATION DES OPTIONS D'ACHAT
Certains produits et certaines commandes de montage de Cam-It s'achètent sous forme d'achat échelonné ou différé : vous versez d'abord un acompte ou effectuez une réservation et réglez le solde plus tard, par exemple lors du montage ou avant la livraison. La présente politique explique comment cela fonctionne et comment vous pouvez annuler. Elle fait partie de nos conditions générales et de notre politique de retour, de rétractation et de remboursement.
1. Comment cela fonctionne
1.1 Lors d'une réservation ou d'un acompte, vous payez d'abord une partie du montant total. Vous confirmez ainsi votre commande. En principe, nous ne demandons pas plus de 50 % à l'avance.
1.2 Dès que nous avons reçu votre acompte, nous réservons du temps de montage dans notre agenda et commandons, si nécessaire, les pièces qui correspondent spécifiquement à votre véhicule — par exemple une coque de rétroviseur ou un faisceau de câbles spécifique au véhicule.
1.3 Vous réglez le solde au moment convenu : au plus tard lors de la réception des travaux de montage ou avant l'expédition.
2. Annulation
2.1 L'annulation s'effectue par e-mail à l'adresse info@cam-it.com, en mentionnant votre numéro de commande ou de facture.
2.2 Si vous annulez avant que nous ayons commandé des pièces spécifiquement pour votre véhicule et avant qu'un rendez-vous de montage ne soit prévu dans les 48 heures, nous vous remboursons intégralement votre acompte.
2.3 Si vous annulez après ce moment, nous sommes en droit de déduire les frais que nous avons déjà engagés ou que nous ne pouvons plus éviter. Concrètement, il s'agit des pièces commandées spécialement pour votre véhicule, des frais de déplacement engagés et du temps de montage réservé pour vous. Nous justifions ce montant et le limitons à ce que nous perdons réellement ; le solde vous est restitué.
2.4 Les pièces commandées spécialement que nous ne pouvons pas retourner à notre fournisseur peuvent, si vous le souhaitez, vous être remises contre paiement.
2.5 Si c'est nous qui annulons le rendez-vous ou si nous ne pouvons pas livrer, vous récupérez l'intégralité de votre acompte et nous ne facturons rien.
3. Remboursement
3.1 Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement, dans les quatorze jours suivant l'annulation.
3.2 Le remboursement ne vous coûte jamais rien.
4. Vos droits légaux
4.1 La présente politique ne porte pas atteinte à vos droits légaux.
4.2 Si vous êtes un consommateur, les règles relatives à la vente à distance s'appliquent. Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours : pour un produit, à compter du lendemain de la réception ; pour une prestation de montage, à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
4.3 Si vous faites exécuter le montage pendant ce délai de rétractation à votre demande expresse et que vous avez déclaré perdre votre droit de rétractation dès que nous aurons entièrement exécuté notre prestation, le droit de rétractation sur cette prestation s'éteint après l'exécution complète. Si vous vous rétractez en cours d'exécution, vous ne payez qu'une part proportionnelle de ce qui a déjà été exécuté.
4.4 Aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés, tels que les faisceaux de câbles adaptés sur mesure et les coques de rétroviseur modifiées.
4.5 Le régime complet figure dans notre politique de retour, de rétractation et de remboursement, y compris le formulaire type de rétractation.
5. Clients professionnels
Pour les clients professionnels, les délais et pourcentages d'annulation prévus à l'article 21.8 de nos conditions générales s'appliquent. Pour les projets de flottes, ce qui est stipulé à ce sujet dans le devis prévaut.
Contact
Cam-It · Eusebiusbuitensingel 41, 6828 HX Arnhem · info@cam-it.com · +31 85 744 4043 · KvK 95565531 · TVA NL867183214B01
En cas de divergence ou d'ambiguïté, la version néerlandaise prévaut pour l'interprétation et l'explication du présent texte.