Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR, DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

La présente politique fait partie de nos conditions générales et décrit comment vous pouvez vous rétracter d'une commande ou d'une prestation de montage, comment vous retournez des produits et comment nous procédons au remboursement. Nous vendons des produits et effectuons également le montage ; des règles différentes s'appliquent à chacun. Lisez donc avant tout le paragraphe 2 si vous avez réservé un rendez-vous de montage.

1. Délai de rétractation pour les produits

1.1 En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier l'achat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.

1.2 Ce délai commence le jour qui suit celui où vous, ou un tiers désigné par vous, avez matériellement reçu le produit. Si votre commande se compose de plusieurs envois, le délai commence le jour qui suit la réception du dernier envoi.

1.3 Pendant le délai de rétractation, vous pouvez examiner le produit comme vous le feriez en magasin : le déballer, l'observer et en constater le fonctionnement. Si vous allez au-delà, il peut y avoir dépréciation (voir le paragraphe 6).

2. Délai de rétractation pour les services de montage et d'installation

2.1 Si vous réservez à distance une prestation de montage ou d'installation, vous disposez également pour celle-ci d'un délai de rétractation de quatorze jours. Pour un service, ce délai ne commence pas à la réception, mais le jour qui suit la conclusion du contrat.

2.2 En pratique, un rendez-vous de montage tombe souvent dans ce délai de quatorze jours. Si vous souhaitez que nous effectuions le montage avant la fin du délai de rétractation, nous vous demandons de confirmer expressément deux choses au préalable :

• que vous nous demandez expressément de commencer l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; et
• que vous déclarez perdre votre droit de rétractation dès que nous aurons intégralement exécuté le contrat.

2.3 Si nous avons ensuite intégralement effectué le montage, votre droit de rétractation pour cette prestation est éteint. Cela résulte de l'article 6:230p sous d du Code civil néerlandais (BW). Vos droits légaux en cas de défaut de l'ouvrage ou du produit subsistent par ailleurs pleinement ; les dispositions de garantie de nos conditions générales s'y appliquent.

2.4 Si vous vous rétractez après que nous avons commencé à votre demande, mais avant que le montage ne soit intégralement exécuté, vous payez un montant proportionnel à la partie exécutée à ce moment-là, rapportée à l'ensemble du contrat.

2.5 Si nous ne vous fournissons pas au préalable les confirmations visées ci-dessus, vous ne devez rien, en cas de rétractation, pour les travaux déjà exécutés.

2.6 Si vous vous rétractez de la prestation mais conservez le produit, l'achat du produit subsiste séparément et les règles du paragraphe 1 s'y appliquent.

3. Quand le droit de rétractation ne s'applique pas

3.1 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Chez nous, il s'agit par exemple de faisceaux de câbles façonnés sur mesure et de coques de rétroviseur ou de pièces de finition spécialement adaptées ou façonnées pour votre véhicule.

3.2 Il ne s'applique pas davantage à une prestation de montage intégralement exécutée avec votre accord exprès, comme décrit au paragraphe 2.

3.3 Un produit que nous avons commandé spécialement pour votre véhicule mais qui est par ailleurs standard et non modifié relève bel et bien du droit de rétractation.

3.4 Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation légal. Voir le paragraphe 11.

4. Comment signaler une rétractation

4.1 Signalez votre rétractation dans le délai de rétractation. Cela est possible de trois manières :

• via votre compte sur accounts.cam-it.com, en demandant un retour pour la commande concernée ;
• par e-mail à info@cam-it.com en indiquant votre numéro de commande ;
• au moyen du formulaire type figurant au bas de la présente politique.

4.2 Pour demander un retour via votre compte, procédez ainsi : connectez-vous sur accounts.cam-it.com avec votre adresse e-mail, saisissez le code de vérification à six chiffres que vous recevez par e-mail, ouvrez la commande, sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner, choisissez un motif et soumettez la demande.

4.3 Nous accusons réception de votre déclaration et vous adressons les instructions de retour.

5. Renvoi

5.1 Renvoyez le produit dans les quatorze jours suivant votre déclaration de rétractation.

5.2 Renvoyez-le aussi complet que possible : avec tous les accessoires, câbles et matériel de fixation et, si cela est raisonnablement possible, dans son emballage d'origine.

5.3 Les coûts directs du renvoi sont à votre charge, sauf si nous en avons convenu autrement avec vous ou si le retour résulte d'un défaut ou d'une erreur de notre part. Dans ce dernier cas, nous prenons en charge les frais de retour.

5.4 Le risque du renvoi vous incombe jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit. Utilisez donc un mode d'expédition traçable et conservez la preuve d'envoi.

6. État du produit et dépréciation

6.1 Vous êtes responsable de la dépréciation résultant de manipulations du produit qui vont au-delà de ce qui était nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

6.2 Si un produit a été monté puis démonté, il y a généralement dépréciation. Pensez aux bandes adhésives utilisées, aux traces de fixation, au câblage raccourci ou sectionné et aux traces d'usage sur le boîtier ou l'objectif. Nous déduisons cette dépréciation du remboursement et justifions le montant.

6.3 Si vous nous demandez de démonter le produit, nous facturons le temps de travail consacré.

7. Remboursement

7.1 Nous remboursons au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez démontré l'avoir renvoyé — la première de ces éventualités prévalant.

7.2 Nous remboursons par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous consentez expressément à un autre moyen. Le remboursement est toujours sans frais pour vous.

7.3 Nous remboursons également les frais d'expédition standard de l'envoi aller. Si vous avez opté pour un mode d'expédition plus coûteux que notre option standard, nous remboursons le montant de cette option standard. Si vous ne retournez qu'une partie de votre commande, les frais d'expédition de l'envoi aller restent dus.

8. Échange

8.1 Si vous souhaitez échanger plutôt que retourner, faites-le nous savoir. Nous organisons cela en concertation, le plus souvent en traitant le premier produit comme un retour et le nouveau produit comme une commande distincte.

9. Produits défectueux et garantie

9.1 La présente politique porte sur la rétractation. Si votre produit est défectueux ou ne correspond pas à ce que vous pouviez en attendre, les dispositions de garantie et de conformité de nos conditions générales s'appliquent, y compris après l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Signalez un défaut dans un délai raisonnable après sa découverte ; une déclaration faite dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause faite en temps utile. Les frais d'examen, de réparation, de remplacement et d'expédition sont dans ce cas à notre charge.

9.3 S'il s'agit d'un défaut des travaux de montage que nous avons exécutés, notre garantie de montage de 24 mois s'applique. Donnez-nous d'abord la possibilité d'y remédier avant de faire appel à un tiers.

10. Annulation de commandes et de rendez-vous de montage

10.1 Tant qu'une commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez l'annuler sans frais via info@cam-it.com.

10.2 Vous pouvez reporter ou annuler sans frais un rendez-vous de montage planifié jusqu'à 48 heures avant l'heure convenue.

10.3 Si vous annulez dans les 48 heures, ou si vous n'êtes pas présent aux heure et lieu convenus, nous sommes en droit de facturer les frais raisonnables que nous avons déjà engagés ou que nous ne pouvons plus éviter : temps de montage réservé, frais de déplacement engagés et pièces commandées spécialement pour votre véhicule. Nous justifions ce montant et le limitons à ce que nous perdons effectivement.

10.4 Si nous devons annuler ou reporter un rendez-vous, par exemple en raison d'une maladie, de travaux qui se prolongent ou des conditions météorologiques, cela ne vous coûte rien et nous fixons un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.

10.5 Si vous avez versé un acompte, la politique d'annulation relative aux options d'achat s'applique en outre.

11. Clients professionnels

11.1 Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit de rétractation légal. Un retour est possible en concertation et après confirmation écrite de notre part.

11.2 Pour l'annulation de rendez-vous de montage par des clients professionnels, les délais et pourcentages de l'article 21.8 de nos conditions générales s'appliquent.

12. Formulaire type de rétractation

Vous souhaitez vous rétracter ? Vous pouvez alors utiliser le formulaire ci-dessous. Cela n'est pas obligatoire — un e-mail clair suffit également.

À : Cam-It, Eusebiusbuitensingel 41, 6828 HX Arnhem, info@cam-it.com

Je vous notifie/Nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants et/ou la prestation du service suivant (*) :

— Désignation du produit et/ou du service : ..............................
— Numéro de commande : ..............................
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ..............................
— Plaque d'immatriculation du véhicule (en cas de prestation de montage) : ..............................
— Nom du/des consommateur(s) : ..............................
— Adresse du/des consommateur(s) : ..............................
— Date : ..............................
— Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ..............................

(*) Rayer la mention inutile.

Contact

Cam-It · Eusebiusbuitensingel 41, 6828 HX Arnhem · info@cam-it.com · 085 744 4043 · KvK 95565531 · btw NL867183214B01

En cas de divergence ou d'ambiguïté, la version néerlandaise prévaut pour l'interprétation du présent texte.